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Contrat de construction de Maisons Individuelle (CCMI)

Un contrat protecteur

Ce contrat protège l’acheteur en encadrant son projet depuis sa conception jusqu'à son achèvement. Le CCMI garantit que :

  • le prix indiqué sur le contrat est ferme et définitif
  • cela correspond au coût global de votre maison
  • les délais et la date livraison convenus seront bien respectés.

Pour tout contrat signé, Maisons Phénix inclut la garantie Dommages Ouvrage, qui peut représenter jusqu'à 5 % du montant total de la construction. 

Cette garantie offre les avantages suivants:

  • Assurance de bien préfinançant les travaux de remise à l’identique  sans recherche préalable de responsabilité
  • Pas de franchise 
  • Pas de plafond de garantie 
  • Pour plus de simplicité de gestion et une grande rapidité de règlement, un expert unique est désigné par l’assureur pour l'analyse des dommages et la recherche de responsabilités pour l'ensemble des partis concernés 
  • Délais de gestion courts et encadrés par la loi : 60 jours maximum pour un avis sur  les garanties et 90 jours pour versement de l’indemnité pour les pathologies courantes 
  • Assurance portant sur la construction durant 10 ans et transmissible entre propriétaires successifs sans formalité.

La Norme Française (NF)

Une norme validant la qualité de la construction

Cette norme, obtenue par 1 constructeur sur 10 seulement, garantit que Maisons Phénix respecte à la lettre les règles imposées par la marque NF. Les constructeurs titulaires du droit d’usage de la marque NF Habitat sont scrupuleusement audités et contrôlés lors de la construction avant, pendant et après les travaux et sur les services qu'ils proposent. Des audits sont réalisés sur des chantiers pour vérifier la bonne application de la norme. 

La certification NF habitat a été renouvelée par un organisme indépendant en mai 2017 : Certification NF n° 92-02-0054-R2.

Réglementation Thermique 2012 - RT 2012

Une norme optimisant les économies d'énergie

Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 est obligatoire pour toutes les constructions neuves, dont le permis est déposé depuis le 1er janvier 2013. La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

  • une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements
  • un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix du système énergétique
  • un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

Chaque projet de construction fait l’objet d’une étude thermique réalisée par un bureau d’études indépendant, aux deux étapes du projet:

  • A la conception, pour obtenir l’attestation bbio nécessaire au dépôt de permis de construire
  • A l’ouverture du chantier, afin de dimensionner l’ensemble des équipements de chauffage et sanitaires.

Maisons Phénix bénéficie d’une démarche qualité Pro Perméa certifiée par un organisme indépendant, CEQUAMI, sous le n°92-16-0035-A. Cette démarche qualité permet de garantir le niveau d’étanchéité à l’air sur l’ensemble des réalisations répondant au domaine d’application, en s’appuyant sur la mise en œuvre sur chantier d’un cahier des charges éprouvé.

Marquage CE

Dans un objectif de qualité, Phénix Métal Industrie a obtenu le marquage charpentes CE 1166 suivant la norme EN1090 par un organisme indépendant, CTICM. Ce marquage garantit la constance et la qualité du process de fabrication des charpentes métalliques construites pour Maisons Phénix.

Les garanties légales Phénix

  • Garantie de livraison dans les délais et au prix convenus
  • Garantie pendant la 1ère année de la remise en état des imperfections apparues depuis la livraison
  • Garantie pendant deux ans du bon fonctionnement des équipements
  • Garantie pendant 10 ans des dommages qui pourraient compromettre la solidité de votre construction ou qui la rende impropre à sa destination (responsabilité décennale).