Le Prêt à Taux Zero (PTZ)

Le prêt à Taux Zéro

Un coup de pouce pour accéder à la propriété

Le PTZ  est un prêt réglementé sous conditions, il s'adresse aux personnes physiques souhaitant acquérir ou faire construire un logement pour la première fois (primo-accédant). Il permet également à une personne n'ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années de bénéficier de cette aide.

Les modalités du prêt, notamment son montant ainsi que les conditions de remboursement, sont déterminées en fonction des ressources, du lieu de construction (4 zones), du coût total de l'opération et du nombre de personnes composant le ménage.

Ce dispositif permet de :

  • Financer jusqu’à 40% du coût total de l'opération (incluant l'achat du terrain, la construction de la maison et toutes les taxes incluses, hors frais notariés et les frais de garantie des prêts). Pour les zones A, A bis et B1, la quotité du prêt s'élève à 40%. Pour les zones B2 et C, la quotité du prêt s'élève à 20%.
  • Rembourser en deux temps. Selon les cas, une période de différé durant laquelle aucun remboursement n'est réalisé hormis l’assurance du prêt (période de 5, 10 ou 15 ans) et la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, et qui varie entre 10 et 15 ans.

Qui peut bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide de l’État qui permet, à des acquéreurs qui n'ont pas été ppropriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années, de bénéficier d'un prêt sans interêt dans le cadre d'un achat immobilier.

Il est possible cependant d’accéder au PTZ  en ayant été propriétaire au cours des 2 dernières années, à condition que l’une des personnes qui résidera dans le nouveau logement soit :

  • Titulaire d'une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" ou d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle ;
  • Bénéficiaire d'une pension d'invalidité ;
  • Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • Victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu l’autre logement définitivement inhabitable.

Les conditions pour bénéficier d’un prêt à taux zéro

Ce prêt est accordé sous conditions de ressources (RFR N-2) et ne peut financer qu'une partie de l'achat, il doit être complété par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Le logement doit être neuf ou ancien avec des travaux.

Le montant du prêt accordé dépend également de la zone du logement concerné :

Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A bis & A

Zone B1

Zone B2

Zone C

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

Le montant maximal d’un prêt à taux zéro

Pour déterminer le montant maximal du prêt à taux zéro (PTZ), on applique un pourcentage jusqu’à 40% au coût total de l'opération dans la limite d'un plafond établi selon les zones suivantes :

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A bis & A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

 

Exemple : pour un couple avec 1 enfant (3 personnes)  en zone C avec un Revenu Fiscal de Référence à 28 000€. Si l’ opération est de 160 000 € , le montant PTZ sera de 32 000 euros.

Exemple : pour un couple avec 2 enfants (4 personnes)  en zone C avec un Revenu Fiscal de Référence à 28 000€. Si l’ opération est de 180 000 € , le montant PTZ sera de 36 000 euros.

La durée d’un prêt à taux zéro

La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique du logement concerné.

Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. 

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle le remboursement n’a pas démarré (pour une période de 5, 10 ou 15 ans),
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé et varie entre 10 et 15 ans.