Le dépôt du permis de construire

Le dépôt du permis de construire

Vous pouvez nous déléguer le dépôt de votre permis de construire, c’est une démarche administrative à laquelle nous sommes habitués ! Tout document concernant l’instruction de votre permis de construire doit nous être adressé dès sa réception.

1. La constitution du dossier

Le dossier se compose d’un formulaire et de documents d’information sur le projet de construction. Ce dossier en plusieurs exemplaires comprend :

  • le plan de situation du terrain,
  • le plan de masse de la construction à édifier,
  • les photographies de votre futur terrain,
  • les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l’échelle et selon les cas, différentes pièces complémentaires dont la liste figure sur l’imprimé de demande de permis de construire.

 

2. L'attestation thermique de prise en compte de la RT2012

Les plans et les caractéristiques techniques de votre projet sont transmis à un bureau d’études qui va vérifier que ce dernier prend en compte la réglementation thermique 2012 et va établir l’attestation thermique nécessaire au dossier de permis de construire.

3. Le dépôt du dossier à la mairie

Votre dossier, rédigé et réalisé avec notre bureau d’études, doit être déposé ou envoyé à la mairie du lieu de construction par courrier recommandé avec avis de réception. La mairie délivre alors un récépissé comportant un numéro d’enregistrement.

4. Le délai d'instruction du permis de construire

Le délai d’instruction du permis de construire sera indiqué dans la notification adressée par la mairie du lieu de construction (généralement 2 mois). Certains projets nécessitent des consultations d’organismes supplémentaires (ex : projet de construction dans un périmètre de protection d’un monument historique). Les délais peuvent donc être plus longs.

5. L'étude d'assainissement

En cas de demande d’une installation d’assainissement non collectif, il convient de faire réaliser une étude, pour obtenir une attestation de conformité du projet d’installation.

Bon à savoir

Une fois l’accord de permis de construire délivré par la mairie, votre projet est accepté avec ou sans modifications à la demande de l’administration. S’il y a des modifications, une mise en conformité des plans et du contrat de construction est opérée par nos soins.