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Taxe d’aménagement : tout comprendre

Si vous souhaitez vous lancer dans la construction d’une maison individuelle, vous avez sûrement dû vous renseigner sur les taxes et les impôts que vous aurez à payer une fois la maison construite : taxe foncière sur la propriété bâtie, taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères, taxe spéciale d’équipement… Les impôts locaux sont nombreux et servent à financer les services publics de votre commune et des territoires qui l’environnent.

Il existe toutefois une taxe que vous ne devez régler qu’une seule fois, dès lors que vous construisez une maison ou que vous l’agrandissez : la taxe d’aménagement (TA).

Découvrez notre guide dédié pour mieux comprendre son fonctionnement.

06 janvier 2022

Taxe d’aménagement : ses origines

La taxe d’aménagement est un impôt local créé en 2012 pour financer les services publics locaux, les réseaux et les projets des communes et intercommunalités.

Elle remplace alors de nombreux autres impôts et taxes locales, comme la taxe locale d’équipement ou la taxe sur les espaces naturels sensibles, qui sont ainsi rassemblés sous un seul régime fiscal pour plus de lisibilité.

Moins connue que la taxe foncière, la taxe d’aménagement n’en est pas moins obligatoire, même si vous ne devez la payer qu’une fois.

Qui est concerné par la taxe d’aménagement ?

Tout porteur de projet souhaitant construire, agrandir ou même rénover une maison doit payer la taxe d’aménagement, dès lors que le projet nécessite :

Bon à savoir : TA et type de constructions

Le paiement de la taxe d’aménagement est obligatoire, et le calcul de son montant fait partie des questions à se poser avant de faire construire sa maison, mais pas seulement ! La taxe d’aménagement est en effet due pour toute construction, même non habitable.

Si vous construisez un abri de jardin, une véranda ou une piscine, vous devez ainsi régler la taxe d’aménagement calculée sur la surface de cette construction. A noter cependant : les taux applicables au calcul de la taxe d’aménagement pour les piscines sont minorés par rapport à ceux utilisés pour les constructions neuves.

 

Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

Le calcul de la taxe d’aménagement est assez simple : il est déterminé par la surface de la construction soumise à cette taxe, c’est-à-dire la surface de votre construction retranchée des surfaces non couvertes, de l’épaisseur de murs et des surfaces dont la hauteur n’excède pas 1,80 mètre.

  • Une fois cette surface définie, il faut la multiplier par une valeur forfaitaire publiée chaque année au Journal Officiel. En 2021, cette valeur s’élève à :
    1. 767 € par m2 hors Île-de-France,
    2. 870 par m2 construit en Île-de-France,
    3. 200 € par m2 pour une piscine.
  • Une fois votre résultat obtenu, il faut le moduler avec les taux votés par la commune ou l’intercommunalité et le département où le bien est situé. Ces taux sont plafonnés à 5 % pour la part communale et à 2,5 % pour la départementale.

Bon à savoir : Taxe aménagement et abattement fiscal

À noter : un abattement automatique de 50% de la taxe d’aménagement est appliqué sur les 100 premiers mètres carrés de votre résidence principale.

Un exemple ? Si vous souhaitez réaliser un abri de jardin de 25 m2 hors Île-de-France et que vous ne bénéficiez pas d’abattement car votre logement fait plus de 100 m2, le montant de votre taxe d’aménagement sera calculé selon le calcul suivant, dans le cas où les collectivités ont toutes voté le taux maximum :

  • Part communale : 25 x 767 x 0,05 = 958,75
  • Part départementale : 25 x 767 x 0,025 = 479,37
  • Soit un total de 1 438,12 €.

L’État a mis en place un simulateur de calcul de taxe d’aménagement : il est toutefois important de bien vérifier que les taux appliqués sont à jour.

 

Quand payer la taxe d’aménagement ?

Si le montant de la taxe d’aménagement est inférieur à 1 500 €, la taxe d’aménagement est payable en 1 seule fois, 1 an après la date d’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Si le montant de la taxe d’aménagement est supérieur à 1 500 €, il est possible de la payer en 2 fois : la moitié à la date anniversaire de l’obtention du permis de construire, et la seconde moitié 2 ans après.

 

Évaluer la taxe d’aménagement fait partie des coûts à anticiper dans votre budget pour une maison neuve, tout autant que celle des avantages fiscaux liés à la construction. Vous avez déjà une maison Phénix que vous souhaitez rénover ? Il existe aussi un bouquet d’aides pour mieux l’isoler !