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Réception des travaux : ne rien oublier avant de déménager

Étape clé de la fin de chantier, la réception des travaux est le moment de vérifier leur bonne exécution. Un acte à effectuer avec attention pour vous protéger des malfaçons, formuler des réserves ou faire jouer, si besoin, des garanties.

Loin d’être une formalité, la réception des travaux vient les clore. Il s’agit de l’acte par lequel vous reconnaissez que les travaux sont conformes au contrat signé. Chaque détail compte ! D'où l’importance d’effectuer cette visite avec la plus grande attention. Pour avoir toutes les cartes en main et mener à bien la réception des travaux de votre maison, suivez le guide.

26 septembre 2019

Réception des clefs après travaux
Il ne vous reste plus qu’à emménager et profiter de votre nouveau chez vous !

Réception des travaux, savoir être attentif lors de la visite

Pour constater le bon achèvement des travaux, il faut accorder la plus grande attention aux détails lors de la visite. En effet, c’est le moment où vous pourrez relever d’éventuels problèmes ou malfaçons. Pour ce faire, vous pouvez vous entourer d’un professionnel du bâtiment qui viendra vérifier, avec vous, l’état du chantier. Veillez également à ce que tous les intervenants engagés soient présents.

Différents points de contrôle sont à effectuer. Tout d’abord, visitez en détail le logement et vérifiez que tous les travaux sont conformes à ce qui était précisé dans le contrat. Relevez la surface, la nature des matériaux ainsi que toutes autres spécifications qui auraient été prévues. Pour ne rien laisser passer, munissez-vous de toutes les annexes du contrat ainsi que des différentes notices descriptives.

Dans un deuxième temps, pensez à vérifier le bon fonctionnement des équipements. Électricité, chauffage, eau, système d’aération, menuiseries… Ouvrez et fermez chaque porte, chaque fenêtre et chaque arrivée d’eau. Allumez tous les interrupteurs, les chauffages et testez les prises. Vérifiez également les sanitaires. Le travail peut être fastidieux mais il est important de rester scrupuleux.

Signature du procès-verbal, l’étape pour déclarer l’achèvement des travaux

Le procès-verbal est le document qui viendra retranscrire l’état des lieux. Il reprendra les éventuels remarques, réserves, malfaçons, défauts et dysfonctionnements repérés lors de la visite. Si vous en constatez, décrivez-les avec précision. Évalués de concert avec les artisans, les délais pour refaire les travaux nécessaires devront être mentionnés dans le procès-verbal. Les artisans sont contraints de livrer des travaux conformes à leur engagement.

Notez que si vous n’y inscrivez pas les problèmes relevés, il sera considéré que vous avez accepté les travaux sans la moindre réserve. N’oubliez pas de dater et signer le procès-verbal ainsi que de faire autant d’exemplaires que de parties concernées.

Si vous ne constatez aucun défaut ou aucune malfaçon, vous pouvez accepter les travaux en signant le procès-verbal. Vous devrez alors régler le solde restant dû aux entreprises concernées. Si vous avez effectué seul, sans l’aide d’un professionnel du bâtiment, la visite du chantier, vous disposez alors d’un délai supplémentaire de huit jours après avoir signé le procès-verbal et la remise des clés. Ce délai vous permet de signaler d’éventuels défauts ou vices apparents que vous n’auriez pas relevés. Ce délai intervient pour les signatures de contrat avec un constructeur de maisons individuelles ou avec un entrepreneur qui réalise à lui seul le gros œuvre, la mise hors d’eau et hors d’air.

Que faire en cas de réserves ?

Si les réparations à prévoir ne sont que de petits travaux, vous pourrez alors prendre possession de votre logement. Dans le cas contraire, si les malfaçons sont trop importantes ou que le chantier n’est pas terminé, il faudra alors reporter la réception des travaux.

Lorsque des réserves sont émises dans le procès-verbal, vous avez la possibilité de consigner une partie du prix restant à payer. Dans le cas d’une construction de maison individuelle, vous pouvez consigner jusqu’à 5 % du prix total. La somme restante sera alors réglée après l’achèvement des travaux ou des réparations. Une fois les ajustements terminés et les travaux conformes au contrat, il ne vous reste plus qu’à emménager et profiter de votre nouveau chez vous !