Devenir propriétaire

Qu’est-ce que la location-accession ?

La location-accession, c’est une location avec option d’achat appliquée à l’immobilier. Tous les mois, une partie de la redevance (loyer) est épargnée et sert d’apport lors de l’acquisition proprement dite. Ce mécanisme vous permet d’acheter le logement que vous occupez sans apport personnel. Pour les ménages à revenus modestes, un prêt social très avantageux — le PSLA (prêt social location-accession) — permet de payer le prix de vente et offre une vraie sécurité. Précisions.

27 juillet 2020

Accéder à la propriété
Accéder à la propriété

Le contrat de location-accession : définition

Avec la location-accession, vous louez puis achetez ! Ce contrat permet d’acquérir un logement après l’avoir occupé durant plusieurs années. Ce type d’accession à la propriété est très largement pratiqué par les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM). Depuis 1984, il a d’ailleurs remplacé la location-attribution et est désormais ouvert à tout vendeur et tout accédant.

Un contrat de location-accession se signe devant notaire et comprend, entre autres :

  • la description du logement ;
  • la durée de l’occupation « locative » ;
  • le prix de vente ;
  • la redevance et son fractionnement en part loyer + part épargne.

Le bien concerné peut être :

  • ancien, neuf ou en voie d’achèvement,
  • à usage d’habitation ou mixte,
  • un appartement ou une maison individuelle.

 

Comment fonctionne la location-accession ?

Durant la période d’occupation, l’accédant paie une redevance :

  • une partie de cette redevance, dite fraction locative, correspond à la jouissance du logement,
  • l’autre partie, dite fraction acquisitive, va sur un compte bancaire spécial : ces sommes cumulées vont servir d’apport personnel et viendront en déduction du prix de vente du logement.

Trois mois avant la fin de la période locative, telle que déterminée par le contrat, le vendeur envoie une lettre recommandée à l’accédant pour lui demander s’il va activer l’option d’achat. Ce dernier dispose de 2 mois pour lui répondre.

  • Si l’accédant décide de ne pas acheter le bien, toutes les sommes placées sur le compte « acquisition » lui seront rendues. Le vendeur peut en garder 1 % à titre d’indemnité, et jusqu’à 3 % si le logement était neuf. L’accédant est alors sommé de quitter les lieux sous trois mois.
  • Si l’accédant lève l’option et achète son logement, il doit alors verser le solde du prix de vente minoré des sommes déjà payées au titre de la fraction acquisitive.

À noter que le contrat d’acquisition se fait aussi chez un notaire.

Comment financer une location-accession ?

Un prêt aidé, le PSLA, permet aux accédants de payer le solde du prix. Accordé sous conditions de ressources, le montant des mensualités ne dépasse pas celui de la redevance payée pendant la période locative. Ce prêt peut couvrir 100 % de l’opération et peut éventuellement se cumuler avec un prêt à taux zéro (PTZ+) et avec l’APL.

Les bénéficiaires d’un PSLA profitent aussi, pendant 15 ans, d’une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie, ainsi que d’une exonération de la taxe foncière. Accordée pour l’acquisition d’un bien neuf, la vente est soumise à la TVA à taux réduit de 5,5 %.

 

Bon à savoir

Attention à ne pas confondre le PSLA avec le prêt d’accession sociale. Ce dernier, aussi destiné aux familles à petit budget, permet d’acheter ou de faire construire sa maison sans passer par l’étape locative. Ajoutons que les offres en location-accession ne sont pas si nombreuses.

 

Si vous souhaitez devenir propriétaire, il est bon d’envisager toutes les possibilités de financement et d’acquisition, pour bien calculer votre budget. Si Maisons Phénix ne propose pas ce type de contrat, sachez qu'il en existe d’autres : les conseillers Maisons Phénix, experts en construction et financement, vous accompagnent dans cette démarche et répondent gratuitement à vos questions. Profitez de leur expertise !