Devenir propriétaire

Quelles sont les différentes étapes pour acheter un terrain ?

Devenir propriétaire d’un terrain constructible se fait en plusieurs étapes. Voici la procédure à suivre pour l’achat de son futur terrain.

Lors d’un projet immobilier, et notamment de construction, différentes étapes sont à suivre avant de profiter de sa future maison. La première est évidemment celle de l’achat d’un terrain constructible. Différents canaux pour dénicher la perle rare sont disponibles. En effet, il est possible de trouver un terrain à vendre par ses propres moyens en consultant les agences immobilières, les notaires, les sites de vente entre particuliers ou encore des sites spécialisés. L’autre option est de passer directement par son constructeur ou son lotisseur. Quelle que soit la solution choisie, différentes étapes quant à l’achat du terrain à bâtir sont à respecter.

10 juin 2019

Acheter un terrain
Les étapes pour acheter un terrain

On formule son offre d’achat

Lorsque vous avez trouvé le terrain à vendre sur lequel vous allez faire construire votre maison, c’est de formuler une offre d’achat au vendeur. Appelée également promesse d’achat ou offre de prix, cette offre orale n’est pas obligatoire, mais est vivement conseillée pour instaurer une première approche et se positionner par rapport aux autres acquéreurs. D’autant qu’elle n’engage ni l’éventuel acheteur, ni le vendeur.

Pour s’engager en tant qu’acheteur, et que son offre soit valable juridiquement, elle doit être formulée par écrit. Si cette dernière est acceptée par le vendeur, l’acheteur sera alors dans l’obligation d’acquérir le terrain.

On rédige la promesse de vente ou le compromis de vente

Lorsque l’offre d’achat écrite du terrain a été acceptée par le vendeur, on procède à la rédaction et à la signature d’un avant-contrat de vente. Ce dernier peut prendre la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente.

Appelée également promesse « unilatérale » de vente, la promesse de vente oblige le vendeur à réserver le bien à l’attention exclusive du futur acquéreur, au prix spécifié dans le contrat et pour une durée déterminée.  Il lui donne ainsi en exclusivité une "option" pour un temps limité (généralement deux à trois mois).

L’autre option : le compromis de vente. Contrairement à la promesse de vente, il engage définitivement les deux parties (sans délai de rétractation). Juridiquement, le compromis vaut donc vente. Si l'une des parties renonce à la transaction, l'autre peut l'y contraindre par voie de justice, en exigeant de surcroît des dommages et intérêts Dans ce cas, l’acheteur du terrain doit également verser une indemnité d’immobilisation du bien entre 5 et 10% du prix.

Dans les deux cas, qu’il s’agisse d’un compris de vente ou d’une promesse de vente, l’avant contrat de vente est un acte sous seing privé et doit être rédigé et signé devant un notaire.

On conclut avec l’acte authentique de vente

Dernière étape, après l’offre d’achat et la rédaction de l’avant-contrat (promesse de vente ou compris de vente), la signature de l’acte authentique de vente. Cette dernière permet de finaliser la procédure d’achat du terrain et se déroule chez un notaire, en présence de l’acquéreur et du vendeur.

L’acte authentique de vente permet de confirmer ce qui a été établi dans l’avant-contrat et garantit la régularité et la véracité de l'engagement de l'acheteur et du vendeur. Au moment de la signature du contrat, l’acheteur devra alors verser la somme restante ainsi que les divers frais annexes (frais de notaire, taxes…) au notaire. Ce dernier se chargera ensuite de transférer l’argent au vendeur. Une fois l’acte authentique signé et le solde versé, l’acquéreur devient à ce moment, le nouveau propriétaire du terrain à bâtir.