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Dois-je prendre une assurance construction pour ma maison ?

Lorsque vous faites construire votre maison, certaines garanties sont obligatoires, d’autres facultatives. Pour que votre chantier se déroule sous les meilleurs auspices, mieux vaut savoir quelles assurances souscrire, mais aussi à quel moment.

19 mars 2020

Quelles garanties pour ma maison ?
Quelles garanties pour ma maison ?

Quelles assurances sont obligatoires ?

Le jour où vous faites construire votre maison, vous devez vous protéger face aux risques qui peuvent surgir pendant et après les travaux. Pour ce faire, la loi vous impose de recourir à deux assurances : l’assurance dommages ouvrage et l’assurance habitation.

Valable 10 ans à compter de la réception des travaux, l’assurance dommages ouvrage permet de vous protéger des différents vices de construction et malfaçons touchant à la solidité de la maison ou à son habitabilité. Même si les professionnels intervenants sur la construction sont couverts de leur côté et même si vous faites appel à un constructeur, vous devez contracter ce contrat d’assurance pour vous protéger ainsi que les futurs propriétaires le cas échéant.

Sachez également qu’une attestation d’assurance dommages-ouvrage vous sera demandée par votre banque pour accepter votre prêt immobilier. Enfin, veillez à ne choisir que des entreprises ayant souscrit obligatoirement une assurance de responsabilité décennale pour pouvoir, à votre tour, souscrire une assurance dommages ouvrage.

L’autre assurance obligatoire lorsque vous faites construire votre maison est l’assurance habitation. Elle est à souscrire en cours de chantier, lorsque votre maison est hors d’eau et hors d’air. Cette assurance doit obligatoirement inclure différentes garanties comme la protection incendie, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les explosions, les intempéries, les bris de glace ainsi que la responsabilité civile. L’assurance multirisque habitation n’est, quant à elle, pas obligatoire et peut être souscrite qu’une fois que vous avez emménagé.

Des assurances sont-elles incluses dans votre contrat avec le constructeur ?

L’assurance dommages ouvrage peut parfois être incluse dans votre contrat de construction de maison individuelle (CCMI) signé avec le constructeur. Dans ce cas, son tarif peut être plus intéressant et représenter environ 3 % du prix de la maison contre 6 % si vous la souscrivez individuellement. Renseignez-vous auprès de votre constructeur car cela peut représenter un avantage conséquent.

Autre assurance possible à prévoir dans le contrat avec le constructeur, la garantie de remboursement. Souscrite par le constructeur à la signature du contrat, elle a pour but de garantir le remboursement des acomptes versés avant l’ouverture du chantier dès lors que le constructeur est défaillant (ex. : dépôt de bilan). Cette garantie prend fin à la date d’ouverture du chantier et n’est pas obligatoire. Le constructeur peut se contenter d’un simple dépôt de garantie représentant 3 % maximum du prix convenu.

Le contrat avec votre constructeur comprend également d’autres assurances dites obligatoires comme la garantie de livraison aux prix et délais convenus. Elle doit être nominative et être présente dans le contrat de vente. Cette dernière permet de bloquer le prix ainsi que les délais convenus en cas de défaillance.

De la même manière, votre contrat vous offre une garantie de bon fonctionnement appelée également garantie biennale. Elle concerne les éléments qui ne sont pas couverts par la garantit décennale, comme, par exemple, les portes intérieures. Sa durée est de deux ans à compter de la réception du chantier.

Votre contrat avec votre constructeur comprend aussi une garantie décennale ainsi qu’une garantie de parfait achèvement. Elle concerne tous les travaux ayant fait l’objet du contrat. En cas de défaillance, le constructeur est tenu pendant un an, à compter de la réception, de réparer les désordres signalés. Toutes ces garanties doivent être incluses au contrat et ne représentent pas de supplément financier.