Devenir propriétaire

Devenir propriétaire ? Découvrez toutes les aides à votre disposition

De nombreuses aides existent pour accéder à la propriété. Prêt à Taux Zéro, Prêt Action logement, Prêt conventionné, aides de la CAF… Des solutions financières pour devenir propriétaire dans les meilleures conditions. Tour d’horizon des aides disponibles et les conditions pour en bénéficier.

12 avril 2019

De nombreuses aides existent pour accéder à la propriété.
De nombreuses aides existent pour accéder à la propriété.

Lorsqu’on se lance dans un projet d’achat immobilier, il faut bien entendu, penser au budget et au prêt à contracter. Avant de se lancer, on fait le tour de toutes les aides possibles dont on pourrait bénéficier afin de bénéficier d’avantages non négligeables !

1. Le prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ+)

Quèsaco ? Il s’agit d’un prêt complémentaire remboursable sur 20, 22 ou 25 ans, assorti d’un dispositif de différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans, selon le profil de l’emprunteur. Ce prêt est sans intérêt et permet de financer une partie du bien. Les montants sont calculés en fonction du nombre de personnes destinées à habiter le logement ainsi que de la zone où se situe le bien. 

Les conditions ? Il est attribué sous conditions de ressources et permet uniquement l’acquisition d’une résidence principale, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien. Le logement ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant l’achat.

Attention, en 2020 les conditions d'obtention du Prêt à Taux Zéro (PTZ) seront modifiées(1).

Pour quel profil ? Pour les primo-accédants.

2. Le prêt Action Logement

Quèsaco ? Ce prêt finance une partie de la construction ou l’achat d’un bien dans le neuf à un taux préférentiel. Son montant varie de 7 000 € à 25 000 € en fonction de la zone géographique. Il prend également en compte les revenus et la composition du ménage. Sa durée est libre, mais ne peut dépasser 20 ans.

Les conditions ? Il est réservé aux primo-accédants ou aux salariés en situation de mobilité professionnelle ou aux salariés devant faire face à une situation de handicap au sein du ménage désirant acheter leur résidence principale.

Pour quel profil ? Pour les salariés du secteur privé non-agricole employant plus de 10 salariés. Pour les salariés du secteur agricole le prêt agri-accession est proposé.

3. Le prêt conventionné

Quèsaco ? Il est accordé par un établissement financier ayant passé une convention avec l’État et peut financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Son taux est bien souvent supérieur à celui d’un prêt traditionnel, mais les frais de notaires sont réduits. Sa durée peut varier entre 5 et 30 ans.

Les conditions ? Ce prêt ne nécessite aucune condition de ressource particulière et peut être cumulé avec d’autres prêts aidés ou des aides personnalisées au logement (APL). Le logement ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant l’achat.

Pour quel profil ? Les ménages à revenus modestes.

4. Le prêt d’accession sociale

Quèsaco ? C’est un prêt permettant de financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux. Il peut financer jusqu’à l’intégralité de l’emprunt et est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Remboursable avec intérêts, sa durée peut varier de 5 à 25 ans et peut être allongée jusqu’à 35 ans. Le PAS peut ouvrir des droits aux APL.

Les conditions ? Le logement doit devenir sa résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition. Le logement ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant l’achat.

Pour quel profil ? Pour les primo-accédants à revenus modestes.

5. Le prêt des collectivités territoriales

Quèsaco ? Certaines collectivités locales accordent des aides financières pour acheter (neuf ou ancien) ou construire son futur logement. Il s’agit le plus souvent de prêts complémentaires.

Les conditions ? Les conditions varient en fonction du département. Pour connaître les aides allouées et les modalités de leur attribution, il est nécessaire de contacter l’Agence Nationale Pour l’Information sur Le Logement (ANIL) de votre département.

Pour quel profil ? À déterminer en fonction de son département.

6. Prêt caisse de retraite complémentaire ou mutuelle de retraite

Quèsaco ? Il s’agit d’un prêt accordé par sa caisse de retraite complémentaire ou par sa mutuelle de retraite pour la construction ou l’acquisition d’un bien neuf ou ancien. Son montant est variable d’une caisse à l’autre et permet de financer une partie de l’acquisition. Sa durée de remboursement n’excède pas 10 ans.

Les conditions ? Il ne nécessite aucune condition de ressources et peut être versé à n’importe quel emprunteur ayant cotisé au minimum, entre 1 et 5 ans.

Pour quel profil ? Il concerne tous les salariés affiliés à une caisse de retraite (y compris complémentaire ou mutuelle) partenaire du dispositif, et ce, sans limite d’âge.

7. Les aides de la Caf

Quèsaco ? Trois types d’aides permettant d’apporter un soutien financier dans le cadre d’un investissement immobilier. Il s’agit de l’Aide personnalisée au logement (APL), de l’Allocation de logement familiale (ALF) et de l’Allocation de logement sociale (ALS).

Les conditions ? Ces trois aides sont attribuées en fonction des revenus, de la composition du foyer et du lieu de résidence.

Pour quel profil ? Aux primo-accédants aux revenus modestes désirant investir dans leur résidence principale.

(1) Au 1er janvier 2020, le PTZ ne sera plus applicable dans les zones B2 (communes de plus de 50 000 habitants et de moins de 250 000 habitants et les villes de leur agglomération) et C (communes de moins de 50 000 habitants situées en zone rurale), excepté une trentaines de villes concernées par un contrat de redynamisation de site de défense (villes ayant subi la fermeture d'un site miliatire). Le PTZ est un prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat, sous conditions de ressources pour l’achat d’une résidence principale, sous réserve d’accord d’une banque et de ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale dans les 2 dernières années précédant l’offre de prêt. Le prêt ne peut financer qu’une partie de l’achat et le montant dépend de la zone de construction de la maison. L'éligibilité au PTZ n’est pas garantie par GEOXIA, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale.