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Déclaration de travaux, permis de construire : lequel choisir ?

Lorsque vous prévoyez de réaliser des travaux, la question de savoir si le permis de construire est obligatoire ou si une déclaration de travaux suffit se pose. Voici, par autorisation, la liste des travaux possibles ainsi que les démarches à effectuer.

09 janvier 2020

Faire ses démarches en Mairie
Faire ses démarches en Mairie

Déclaration de travaux, dans quels cas est-elle suffisante ?

Certains travaux ne nécessitent pas de permis de construire, mais requièrent, parfois, une simple déclaration préalable de travaux (DP). Elle est exigée seulement dans certains cas :

 

  • Lors d’une extension comme la surélévation, la création d’une véranda, d’une pièce supplémentaire ou d’un garage. Dans ces cas, la déclaration préalable de travaux est exigée. Elle suffit si la surface de plancher ou l’emprise au sol de la nouvelle pièce est supérieure à 5 m2 et n’excède pas les 20 m2. Sachez que dans certaines zones urbaines couvertes par un PLU, vous pouvez créer jusqu’à 40 m2 d’extensions.
  • Si vous transformez un garage de plus de 5 m2 en une pièce de vie.
  • Si vous prévoyez une nouvelle construction sur votre terrain, indépendante du bâtiment d’habitation avec une emprise au sol ou une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m2. Cela peut concerner un abri de jardin, un barbecue, un carport ou un garage.
  • Si vous souhaitez modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment en créant des ouvertures, en changeant de porte, de fenêtre ou de Velux par un autre modèle, en modifiant les volets ou la toiture.
  • Pour la construction d’une piscine non couverte dont la superficie du bassin est supérieure à 10 m2 et inférieure ou égale à 100 m2. Si elle est couverte, la couverture, fixe ou mobile, doit être inférieure à 1,80 m de hauteur. Vous devez également déposer une déclaration de travaux si vous installez plus de 3 mois par an une piscine hors sol répondant aux mêmes critères de dimensions.
  • Lors d’un ravalement de façade dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (site protégé, réserve naturelle…) ou si la construction est située dans une zone soumise à autorisation.
  • Si vous installez une caravane dans votre jardin plus de 3 mois par an.
  • Si vous changez de destination tout ou partie de votre bâtiment sans modifier la structure porteuse ou la façade.

Déclaration de travaux, les documents nécessaires

Si votre projet nécessite une déclaration de travaux, vous devez préparer un dossier composé de la déclaration préalable (dont le formulaire est téléchargeable sur le site service-public.fr), ainsi que des pièces à fournir en fonction de la nature des travaux. La liste des pièces à joindre est indiquée dans le « bordereau de dépôt des pièces jointes » du formulaire. Sachez qu’un plan de situation doit toujours être fourni, mais peut également être demandé, un plan de masse, un plan de coupe du terrain, ou encore un plan des façades et des toitures.

 

Vous devrez déposer en mairie ou envoyer en recommandé avec accusé de réception deux exemplaires de votre dossier. Le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable. Dans certains cas, ce délai peut être allongé de 1 ou 2 mois si votre projet entre dans les cas de majoration de délais.

Permis de construire, dans quel cas est-il obligatoire ?

Même s’il concerne le plus souvent les travaux de construction de grande ampleur, le permis de construire est obligatoire dans de nombreux autres cas :

 

  • Pour toute construction nouvelle sur terrain nu
  • Pour toute extension dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est supérieure à 20 m2 ou 40 m2 selon le Plan Local d’Urbanisme. Notez que si, après les travaux, la surface de plancher totale est supérieure à 150 m2, le recours à un architecte est obligatoire.
  • Si vous installez dans votre jardin un abri, une dépendance ou un carport avec une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m2 ou 40 m2 selon le PLU, ou bien si vous créez une terrasse de plus de 20 m2 ou 40 m2.
  • Si vous changez la destination d’un bâtiment et que vous modifiez sa structure porteuse et sa façade.
  • Si vous construisez une piscine non couverte dont le bassin dépasse ou égalise les 100 m2 ou si sa couverture dépasse les 1,80 m de hauteur.

Permis de construire, les documents nécessaires

Pour déposer votre demande de permis de construire, vous devez remplir le formulaire correspondant à la nature de vos travaux (disponible sur le site service-public.fr) accompagné des pièces exigées. Vous devrez le déposer en mairie ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est de deux mois. Enfin, sachez que la durée de validité du permis de construire est de 3 ans et peut être prolongée de deux fois 1 an.

Vous avez dorénavant toutes les informations nécessaires afin de vous lancer dans la construction de votre maison ou d’un simple abri de jardin. Il ne vous reste plus qu’à passer à l’action !