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Construction de maison : quels avantages fiscaux ?

Faire construire une maison, c’est s’assurer de vivre dans un logement confortable, qui correspond à vos besoins et vos attentes. Mais c’est aussi la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables ! Un atout propre à contrebalancer le surcoût du neuf par rapport à une acquisition immobilière dans l’ancien.

 On fait le point sur chaque avantage fiscal lié à votre projet de construction.

14 avril 2021

Les avantages fiscaux de faire construire une maison
Les avantages fiscaux de faire construire une maison

Avantage fiscal n°1 : l’exonération de la taxe foncière

C’est LE principal avantage fiscal lié à la construction d’une maison neuve : l’exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie, pendant les 2 premières années suivant la livraison de votre maison.

  Cette exonération s’applique à partir du 1er janvier de l’année suivant la livraison du bien concerné, sous réserve que la fin des travaux soit déclarée.

Bon à savoir : exonération et délais de déclaration

L’exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie est subordonnée à une déclaration par le propriétaire dans les 90 jours après la réalisation du bien immobilier. Si vous ne déclarez pas votre construction dans les délais, l’exonération ne s’applique plus que pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivante, ce qui constitue une perte partielle de l’exonération.

Autre point d’attention : certaines collectivités peuvent décider soit de supprimer cette exonération, soit de la circonscrire aux habitations construites grâce à des financements sociaux, comme le prêt à taux zéro ou d’autres prêts conventionnés.

Il s’agit donc d’un critère à prendre en compte lors de votre réflexion sur le financement de votre projet de construction.

Avantage fiscal n°2 : le PTZ pour la construction de maison individuelle

Bonne nouvelle ! Le prêt à taux zéro a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 par la loi de Finances pour 2021.

 Cette aide permet à un ménage désireux de faire construire un logement neuf, de bénéficier de conditions de financement avantageuses de la part de l’État.

 Son montant total et les conditions de revenus pour le demander, dépendent de l’emplacement où sera construit le logement. Ainsi, à titre d’exemple, pour un couple sans enfant dans une métropole régionale, le plafond de revenus est de 42 000 euros par an. Dans cette zone, le PTZ pourra financer 40 % d’un projet de 189 000 €. Certaines collectivités proposent également, en plus, des aides au financement.

 N’hésitez pas à vous renseigner dans la localité où vous envisagez de faire construire.

 

Avantage fiscal n°3 : des frais de notaires réduits

Dernier atout fiscal lié à la construction d’une maison neuve : les frais de notaires sont réduits pour les constructions.

Seul l’achat du terrain constructible sera ainsi soumis à des droits de mutation à titre onéreux, et non la construction de votre maison. Comptez ainsi environ 3 % de frais de notaires contre un peu plus de 10 % pour l’achat d’une maison dans l’ancien.

 

Ces modalités évoluent au fil des lois de Finances, et peuvent aussi se conjuguer avec des aides plus locales destinées à favoriser l’investissement immobilier. Pour y voir plus clair en amont de votre projet de construction, n’hésitez pas à solliciter vos conseillers Maisons Phénix en région : proches de vous et expérimentés, ils sauront vous guider dans vos démarches.