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Chèque énergie : à quoi sert-il et comment en bénéficier ?

Généralisé en France depuis 2018, le chèque énergie permet, aux foyers les plus modestes, de payer ses factures d’énergie ainsi que certains travaux. Quelles sont ses conditions d’obtention ? Comment l’utiliser ? Nous vous disons tout ce qu’il faut savoir.

07 février 2020

Distribué par l’État, le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des factures d’énergies. Il peut être utilisé pour le règlement des factures d’énergie comme l’électricité, le gaz naturel, le fioul domestique, le bois et tout autre combustible qui sert à l’alimentation du système de chauffage ou à la production de l’eau chaude. En revanche, il ne peut pas être utilisé pour régler une facture de chauffage collectif. Mais plus que pour un simple règlement de facture, il vous permet de financer des travaux d’économie d’énergie dans votre logement (matériaux, équipements, appareils, installation). Attention cependant, cette dépense doit entrer dans les critères du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). Enfin, le chèque énergie peut également permettre de payer la redevance en logement-foyer.

Qui peut bénéficier du chèque énergie ?

Le chèque énergie s’adresse aux ménages aux revenus modestes et est attribué selon deux critères : la composition de votre foyer exprimée en Unité de Consommation (UC) et votre Revenu fiscal de référence (RFR). Pour pouvoir en bénéficier, votre Revenu fiscal de référence (RFR) annuel doit être inférieur à

10 700 € par unité de consommation (UC). Il s’agit du Revenu fiscal de référence maximal pour une personne vivant seule. Pour un foyer composé de plusieurs personnes, l’UC se calcule comme tel :

 

  • Une personne constitue 1 UC
  • La seconde personne constitue 0,5 UC
  • Chaque personne supplémentaire à charge constitue 0,3 UC

 

Par exemple, pour un foyer composé de quatre personnes (un couple et deux enfants), l’Unité de Consommation est la suivante : 1 UC (1 adulte) + 0,5 UC (seconde personne) + 0,3 UC (1 enfant) + 0,3 UC (1 enfant) = 2,1 UC.

 

Si votre RFR est de 20 000 €, alors votre UC est de 9 523,80 € (20 000/2,1 UC). Votre foyer pourra, dans ce cas, bénéficier du chèque énergie. Vous pouvez tester votre éligibilité au chèque énergie directement sur le site aide-sociale.fr.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour pouvoir en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, aucune démarche n’est à effectuer. L’administration fiscale se charge de transmettre la liste des personnes remplissant les conditions d’attribution à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui adressera le chèque énergie prérempli aux personnes concernées. Envoyé en format papier ou par voie électronique, le chèque énergie est nominatif et vous aidera à payer vos factures énergétiques, mais pas seulement. Il vous accorde d’autres avantages.

 

En cas de déménagement, la mise en service des compteurs de vos fournisseurs d’énergie est gratuite. Sachez également qu’en cas d’incident de paiement, vous bénéficiez de réductions sur certains frais facturés par le fournisseur d’énergie comme, par exemple les frais liés à un rejet de paiement. Enfin, durant la trêve hivernale, votre fournisseur ne peut réduire la puissance en cas d’impayé.

Quel est le montant de l’aide accordée ?

Le montant du chèque énergie varie entre 48 et 277 € et dépend de votre RFR et de votre UC. Pour vous aider à évaluer le montant auquel vous avez droit, le ministère de l’Écologie a mis en ligne un simulateur. Il vous suffit de renseigner votre numéro fiscal.

Pour mémo, voici, par niveau de RFR et par UC, les sommes versées :

  • RFR inférieur à 5 600 € par UC : 194 € pour 1 UC, 240 € entre 1 et 2 UC, 277 € pour 2 UC et plus
  • RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC : 146 € pour 1 UC, 176 € entre 1 et 2 UC, 202 € pour 2 UC et plus
  • RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC : 98 € pour 1 UC, 113 € entre 1 et 2 UC, 126 € pour 2 UC et plus
  • RFR de 7 700 à 10 700 € par UC : 48 € pour 1 UC, 63 € entre 1 et 2 UC, 76 € pour 2 UC et plus

 

Quelle est sa durée de validité ?

Le chèque énergie est attribué entre fin mars et fin avril selon les départements et sa date d’échéance est fixée au 31 mars de l’année civile suivante. Toutefois, si vous souhaitez utiliser votre chèque énergie pour des travaux de rénovation énergétique, sa validité peut être prolongée de deux ans. Enfin, si le montant de la facture énergétique (électricité, gaz, GPL et redevance logement-foyer) est inférieur à celui du chèque, le reste sera déduit des prochaines factures.