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Anticipez les frais de notaire pour l’achat d’un terrain

Lorsque vous achetez un terrain, l’intervention d’un notaire est indispensable. Essentiel pour collecter les impôts et taxes pour le compte de l’État, il se charge également de la publicité de la transaction immobilière. À la charge de l’acquéreur, les frais de notaire pour un achat immobilier sont souvent sous-estimés et parfois même oubliés. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise et les intégrer à son plan de financement, mieux vaut savoir les anticiper.

09 janvier 2020

Quel montant pour mes frais de notaire ?
Quel montant pour mes frais de notaire ?

De quoi les frais de notaire pour un achat immobilier sont-ils constitués ?

Les frais de notaire sont divisés en trois partis. La première, « les émoluments », correspond aux honoraires du notaire. Le notaire ne fixe pas librement sa rémunération. En effet, le montant de cette dernière est proportionnel au prix de vente du bien et représente environ 1 % du prix total du terrain.

Le second poste de dépense concerne « les débours ». Il s’agit des frais engagés par le notaire, à savoir les frais d’inscription d’hypothèques, la consultation payante du cadastre et des documents d’urbanisme, la rémunération d’un géomètre-expert, mais aussi des frais de déplacement du notaire ou de son clerc. De la même manière, ils correspondent à environ 1 % du prix du bien.

Enfin, les frais notariés sont également composés des impôts perçus pour le compte de l’État. Cela concerne les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière autrement appelés droits de mutation. Ils représentent la plus grande part des frais d’acquisition soit environ 5,80 % et peuvent varier légèrement selon les départements.

La cession de terrains à bâtir est soumise à l’application de la TVA dès lors que le vendeur est un professionnel. Si le vendeur n’a pas récupéré cette taxe payée lors de l’achat, l’acquéreur paie les droits de mutation au taux normal à savoir 5,80 %. Mais si l’acheteur les a réglés lors de la vente, les droits de mutation sont alors réduits et ne représentent plus que 0,715 % du prix du terrain. Cela s’applique seulement si l’acquéreur n’est pas assujetti à la TVA.

Quel est le montant des frais de notaire à prévoir ?

En tout, les frais de notaire pour l’acquisition d’un terrain constructible s’élèvent à environ 8 % du prix de vente du terrain nu. Comptez environ 2 % pour les émoluments et les débours et 5,80 % pour les droits de mutation.

Pour un terrain acheté 100 000 €, cela représente :

  • Un montant de 1 000 € pour la rémunération du notaire (émoluments).
  • Un montant de 1000 € pour les débours
  • 5 800 € pour les droits et taxes.

Soit un total d’environ 7 800 € de frais de notaire pour l’achat d’un terrain de 100 000 €.

Quels frais sont négociables ?

Seuls les honoraires du notaire sont négociables. Même s’ils sont réglementés, les notaires sont autorisés à baisser leur rémunération. Seule condition : la remise peut atteindre jusqu’à 10 % du montant réglementé seulement pour les tranches d’assiettes supérieures à 150 000 €.

Les débours, comme la rémunération d’un expert-géomètre ou encore la consultation du cadastre ne sont pas de son fait. Il est donc difficile de négocier les dépenses imputées à cette partie. Quant aux taxes dues à l’État, elles ne sont pas négociables.

Quand doivent-ils être payés ?

Les frais de notaire doivent être réglés le jour de la signature de l’acte authentique. Il s’agit dans un premier temps d’une estimation du montant total. Dans les deux à six mois après la signature de l’acte authentique, et après avoir reversé au Trésor Public les droits et taxes perçus, le notaire rédige un état détaillé du coût réel des frais d’acquisition.

Ce dernier peut vous réclamer un complément si des frais ont été avancés. Le frais de débours sont le plus souvent concernés. Il peut également, dans certains cas, vous rembourser un trop-perçu.

Pensez-y lors de l’anticipation de vos frais de notaire !