Devenir propriétaire

Accession à la propriété de logement neuf, quels dispositifs ?

Pour devenir propriétaire, il existe différents dispositifs d’accession permettant à tous les ménages d’acquérir leur résidence principale. La location-accession, la TVA réduite ou encore le bail réel solidaire, zoom sur ces différents dispositifs d’accession sociale à la propriété. Pour devenir propriétaire, il existe différents dispositifs d’accession permettant à tous les ménages d’acquérir leur résidence principale. La location-accession, la TVA réduite ou encore le bail réel solidaire, zoom sur ces différents dispositifs d’accession sociale à la propriété. Pour devenir propriétaire, il existe différents dispositifs d’accession permettant à tous les ménages d’acquérir leur résidence principale. La location-accession, la TVA réduite ou encore le bail réel solidaire, zoom sur ces différents dispositifs d’accession sociale à la propriété.

09 janvier 2020

Les aides pour l'accession à la propriété
Les aides pour l'accession à la propriété

La location-accession

La location-accession ou Prêt social location-accession (PSLA) permet aux ménages aux revenus plus modestes l’accession à la propriété après une phase locative. Il s’agit d’une acquisition progressive du logement. Dans un premier temps, le locataire candidat à l’accession loue le bien et verse, en plus du loyer, une épargne (part acquisitive) qui permet de créer un apport pour le futur achat. Si finalement l’accédant ne souhaite plus acquérir le bien, cette part doit lui être reversée. La période de location est préalablement déterminée avec le propriétaire du logement au moment de la signature de ce contrat. Vient ensuite la phase d’acquisition où le locataire devient le propriétaire du bien. L’épargne réalisée est alors imputée sur le prix du bien. L’achat se fait en douceur.

Autre avantage, une fois devenu propriétaire, vous bénéficiez de l’Accession sécurisée. Il s’agit d’une garantie en cas d’accidents de la vie (relogement sous certaines conditions pendant 15 ans, garantie de rachat pendant 15 ans ou encore assurance revente).

Sachez que vous bénéficiez également d’une TVA réduite à 5,5 % ainsi que d’une exonération de la taxe foncière pendant au minimum 15 ans.

La TVA réduite à 5,5 %

Pour faciliter l’accès à la propriété, l’État aide à financer votre projet en réduisant la TVA à 5,5 % au lieu de 20 % pour l’achat d’un bien neuf construit dans un périmètre de 300 mètres d’une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Une économie non négligeable : 15 000 € pour un logement vendu 100 000 €. Seules exigences pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, que le programme immobilier neuf soit situé dans un quartier urbain en rénovation (zone définie par l’ANRU), qu’il soit conforme à la RT 2012 et qu’il soit destiné à la résidence principale.

Aussi, vos revenus fiscaux de l’année N-2 ne doivent pas dépasser le plafond de 34 229 € en Île-de-France et 29 758 € en province pour une personne seule. Pour deux personnes, le plafond passe à 51 157 € en Île-de-France et 39 740 € en province. Pour un foyer de trois personnes, le plafond atteint 67 061 € à Paris, 61 495 € en Île-de-France et 47 791 € en province. Enfin, sachez que vous pouvez cumuler les avantages de la TVA réduite à ceux du PTZ.

Le Bail Réel Solidaire

Lancé en 2016, le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) et l’acheteur. Tandis que l’acheteur devient propriétaire du bien immobilier, l’OFS conserve la propriété du terrain. Ce dispositif permet de faciliter l’accès à la propriété (résidence principale) d’un bien existant ou à construire, dans des villes ou le prix des terrains est devenu très élevé. Avec un bail réel solidaire le foncier et le bâti sont dissociés et ce, sur une période comprise entre 18 et 99 ans. Vous devez vous acquitter d’un loyer pour le foncier. Il est tout à fait possible de prolonger la durée du bail afin de sécuriser la valeur du bâti sur le long terme.

Ainsi, vous devenez propriétaire à un prix avantageux. Non seulement vous économisez sur le prix du foncier (environ 15 à 30 % de la valeur du bien), mais vous bénéficiez également de la TVA réduite à 5,5 % et de la possibilité de financer votre projet avec un PTZ. Enfin, sachez que, selon la commune, vous pouvez bénéficier d’un abattement de la taxe foncière. Autant d’avantages qui permettent d’économiser entre 25 et 40 % sur le prix d’achat.

Pour en bénéficier, vous devez justifier d’un certain niveau de ressources qui varie selon la région et selon le nombre de personnes qui composent le foyer.

Maintenant que vous connaissez les différents dispositifs pour l’accession à la propriété d’un logement neuf, vérifiez votre éligibilité à ces aides et lancez-vous !