Depuis le 1er janvier 2011, les trois aides à l'accession à la propriété (prêt à taux zéro, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et Pass-foncier) ont été fusionnées en une seule aide : le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+). Contrairement à l'ancien dispositif, le nouveau PTZ+ est accessible quels que soient les revenus de l'emprunteur.

Ce prêt à taux 0% « + » est une avance de fonds destinée aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Ce prêt est accordé sans intérêts, pour l'achat d'un bien neuf ou ancien.

 

Les ménages souhaitant financer la construction ou l'acquisition d'un logement à titre de résidence principale.

Vous ne devez pas avoir été propriétaires de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

Aucune condition de ressources n'est requise pour bénéficier du PTZ+.

 

Le montant du prêt varie en fonction du caractère neuf ou ancien du logement, de sa localisation géographique, de l'obtention du label BBC-Effinergie, des revenus des bénéficiaires, du nombre de personnes destinée à occuper la résidence principale.

Le montant octroyé est calculé en appliquant un pourcentage au montant de l'opération (le prix d'achat) dans la limite d'un plafond. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

 

Les pourcentages à appliquer dans le neuf :

	BBC¹	Non-BBC
Zone A	40 %	30 %
Zone B1	35 %	25 %
Zone B2	30 %	20 %
Zone C	20 %	15 %

(1) un logement BBC est un logement "bâtiment basse consommation", c'est-à-dire dont la performance énergétique est de 50 kWh/m²/an selon u coefficient multiplicateur

 

Nombre de personnes dans le ménage	Zone A	Zone B1	Zone B2	ZoneC
1	156 000€	117 000€	86 000€	79 000€
2	218 000€	164 000€	120 000€	111 000€
3	265 000€	199 000€	146 000€	134 000€
4	312 000€	234 000€	172 000€	158 000€
5 et plus	359 000€	269 000€	198 000€	182 000€

 

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Chambéry, Saint-Malo, etc.), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer, la Corse et l'essentiel de l'outre mer
Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'Ile-de-France.
Zone C : le reste du territoire.

 

Exemple 1 :
 
Un couple avec un enfant en zone B1 construit une maison avec la norme Bâtiment Basse Consommation. Le montant de l'opération s'élève à 171 000€. Selon le barème, le PTZ+ auquel cette famille a droit est égal à 35% du montant de l'opération, soit 35% de 171 000€ = 59 850€.
 
Montant du PTZ+= 59 850€

 

Exemple 2 :
 
Un couple avec 2 enfants en zone C fait l'acquisition d'une maison non BBC. Le montant de l'opération s'élève à 167 000€. Selon le barème, cette famille a droit à un PTZ+ correspondant à 20% du montant de l'opération : 20% de 158 000€ = 31 600€.
 
Montant du PTZ+= 31 600€

 

Les informations indiquées sont valables sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de l'accord d'un établissement financier.