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Depuis le 1er janvier 2012, le taux de réduction d'impôts est majoré pour les logements respectant le label BBC. Il sera de 13 % pour les logements BBC réalisés entre 2011 et 2012 sur la base du prix de revient du logement dans la limite de 300.000 euros par acquisition et par an, sur une durée de 9 ans à parts égales.
1-Dispositif soumis au respect et au maintien de la réglementation en vigueur visant les opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs répondant à la norme BBC. |